(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

s organismes extraparlementaires suivants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

vice-président du conseil départemental du Var, premier adjoint au maire de Toulon, vice président d'une métropole. Chevalier du 3 septembre 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

b)

membres suppléants

représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de Régions de France

membres suppléants

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

président de la Fédération nationale de protection civile, adjoint à un maire, en charge des transports ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports

Au grade de chevalier

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

administrateur national de la protection civile

comme anciens auditeurs de la 136e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Nice du 11 janvier au

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les spécialistes